Lorsqu’on vend un bien ou qu’on souhaite le mettre en location, des diagnostics doivent être réalisés pour informer le futur acquéreur ou le futur loueur des caractéristiques de ce bien. Ces opérations imposées par la loi visent à donner toutes les informations aux acheteurs/loueurs afin que leur décision se prenne en pleine connaissance de cause. Cela permet notamment d’éviter les vices cachés et protège les deux partis. Mais ces diagnostics diffèrent qu’il s’agisse d’une mise en vente ou d’une mise en location. Pour ce deuxième cas, le dossier de diagnostics techniques est plus maigre.
Les diagnostics à réaliser pour la mise en location
Des diagnostics obligatoires dans tous les cas
On retrouve dans la liste des diagnostics nécessaires à la mise en location, des similitudes avec la liste de ceux demandés pour la mise en vente. Nombre de ces diagnostics dépendent de l’âge du logement. Toujours est-il que ces évaluations doivent être fournies avant la mise en location. On les retrouve ensuite dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) qui est fourni au locataire au moment où il signe le bail.
Le Diagnostic de Performance énergétique (DPE) est obligatoire. Il décerne une note au logement au regard de sa consommation d’énergie. La note va de A, le plus écologique, à G, le plus polluant.
L’État des Servitudes Risques et d’Information sur les Sols (ESRIS) donne des informations relatives aux risques encourus. Il établit si le logement se situe en zone sismique ou s’il est concerné par d’autres risques naturels comme les inondations, les avalanches ou les cyclones. Mais depuis quelques années, il prend aussi en compte des risques liés à l’Homme comme le transport à proximité de marchandises dangereuses ou les émanations néfastes. La pollution des sols à proximité est aussi prise en compte.
Des diagnostics obligatoires sous conditions
Le vendeur doit aussi fournir dans certaines situations des diagnostics relatifs aux installations électriques et gazières. Une obligation qui a pour but d’assurer aux locataires sa sécurité et de disposer d’installations fonctionnelles.
Depuis le 1er Juin 2020, un autre diagnostic doit être fourni au locataire si le bien est situé proche d’un aéroport et exposé au bruit. Dans ce cas, le bailleur doit impérativement fournir un diagnostic Bruit.
D’autres diagnostics doivent être réalisés si le bien date d’avant certaines années comme 1949 pour le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) ou 1997 pour le diagnostic amiante.
Des durées de validité variables
Il est important de relever que ces diagnostics n’ont pas une durée de vie illimitée. Si vous comptez louer votre bien, il ne faut donc pas tarder. Vous risqueriez de voir le diagnostic plomb ne plus être valable. Sa durée est en effet seulement d’un an.
Le diagnostic amiante est lui valable pour une durée de 3 ans. Evidemment, tous les logements n’y sont pas soumis.
Les diagnostics en rapport avec le gaz ou l’électricité ont une durée de validité de 6 ans. Le DPE l’est lui pendant 10 ans. Selon la situation dans laquelle vous vous trouvez, vous aurez donc plus ou moins de temps, en tant que bailleur, pour comparer les tarifs des diagnostiqueurs puis mettre votre bien en location.