Entre le gros œuvre et la finition, le façadier possède des compétences et un savoir-faire indispensables sur les chantiers de construction et de rénovation. Comment le façadier doit-il s’assurer pour sécuriser ses activités ?
Façadier : le métier et les risques
Le façadier intervient sur les travaux touchant à l’enveloppe extérieure du bâtiment. Il pose les revêtements de façade dans des bâtiments neufs ou de constructions anciennes rénovées. Il s’occupe du nettoyage, de la peinture ou encore de l’enduit de finition. Il manipule différents matériaux selon le type d’ouvrage : façade contemporaine métallique, bardage bois sur bâti ancien, enduit respirant en finition de travaux d’isolation par l’extérieur…
Sur toutes ces opérations, le professionnel est amené à travailler en hauteur sur des échafaudages fixes ou roulants. Ces équipements doivent être montés selon les règles de l’art et leur état doit être vérifié avant l’utilisation. Par ailleurs, si les conditions d’intervention de l’enduiseur-façadier supposent une proximité de moins de 50 mètres avec une ligne aérienne en conducteurs nu, des précautions s’imposent. La réalisation des travaux doit alors être précédée d’une analyse du risque électrique. Par ailleurs, conformément à la réglementation anti-endommagement, et sous conditions, ces travaux font l’objet d’une déclaration de travaux à proximité de réseaux (DT-DICT).
Les risques du métier exposent la sécurité du professionnel, mais peuvent aussi compromettre la solidité du bâtiment ou entraver son usage (bureaux inexploitables, logement inhabitable…). L’assurance décennale est là pour répondre à ces dommages pouvant affecter sérieusement la construction, jusqu’à 10 ans à compter de la réception du chantier.
L’assurance décennale du façadier
Le façadier fait partie des « constructeurs » de l’ouvrage, responsables de plein droit envers le maître d’ouvrage ou l’acquéreur des dommages affectant l’un de ses éléments constitutifs ou d’équipement. Cette responsabilité spécifiée par l’Article 1792 du Code Civil, implique avec la loi Spinetta que les constructeurs soient assurés en décennale. Cette couverture assurantielle est obligatoire et doit être souscrite par le professionnel avant le début du chantier.
Pour bénéficier d’un contrat dimensionné selon ses activités, le façadier peut se tourner vers un assureur spécialisé dans le secteur du BTP. Le contrat doit couvrir les risques effectivement encourus dans le cadre des activités renseignées au moment de l’établissement du contrat. L’objectif étant de disposer d’une couverture optimale pour chacune de ses interventions, sans supporter des frais relatifs à des risques qui ne concerneraient pas les missions exercées par l’entreprise.
Une couverture décennale optimale ne signifie pas que tous les dommages seront couverts, mais que l’ensemble des dommages pouvant être couverts sont prévus par le contrat. L’assurance décennale couvre les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Ainsi, les fissures sur la façade, admises par les textes normatifs et n’entraînant qu’un désordre purement esthétique, n’entrent pas dans le cadre de l’assurance décennale. En revanche, si la fissure est à l’origine d’infiltrations d’eau pluviale remettant en cause l’habitabilité d’une résidence, alors le dommage intéresse l’assurance décennale du façadier.